Section 01
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord. De plus, lors de l'utilisation de ces services particuliers, vous serez soumis à toutes les directives ou règles publiées applicables à ces services. Toute participation à ce service constituera une acceptation de cet accord. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.
Section 02
2. Utilisation du service
InBonsai propose une plateforme en ligne dédiée à la conception et à l'éducation en matière de bonsaï. Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder au Site et aux services et les utiliser conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Section 03
3. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à notre entière discrétion.
Section 04
4. Propriété intellectuelle
Le contenu, l'organisation, les graphismes, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et les autres éléments relatifs au Site sont protégés par les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) applicables. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de ces éléments ou de toute partie du Site, sauf autorisation prévue à la Section 2, est strictement interdite. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents ou autres éléments consultés via le Site.
Section 05
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu. En bref, ce qui vous appartient reste à vous. Lorsque vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu vers ou via nos Services, vous accordez à InBonsai (et aux personnes avec lesquelles nous travaillons) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, adaptations ou autres modifications que nous apportons afin que votre contenu fonctionne mieux avec nos Services), communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu.
Section 06
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de manquement aux Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Section 07
7. Exclusion de garanties
Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement habituel des transactions.
Section 08
8. Droit applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.